La créance est une dette qu’un débiteur doit à son créancier. Les sommes dues sont donc des créances pour l’entreprise qui doit les percevoir. En revanche, elles sont des dettes pour les débiteurs, fruit d’un décalage entre la réalisation d’une prestation et son règlement. Les encours client se composent quant à eux de l’ensemble des créances que des clients doivent à l’entreprise.
Lorsque la créance n’est pas réglée à la date d’échéance, elle passe en impayé. Le cash management doit à ce moment-là mettre en place des procédures de recouvrement de créances efficaces. Il doit s’assurer dans un premier temps de limiter au maximum les retards de paiement. Dans un second temps, il cherche à obtenir le paiement de la créance due par chaque client au plus tôt. De ce fait, Il est fortement conseillé d’utiliser un logiciel de recouvrement des impayés complet et efficient pour l’accompagner dans toutes ces phases. ELOFICASH permettra la centralisation, l’automatisation et l’optimisation de la gestion du recouvrement de créance.
1. Qu’est-ce qu’une créance recouvrable ?
Pour recouvrer une créance, celle-ci doit être certaine, liquide et exigible :
- Créances certaines : la prestation prévue contractuellement en échange du paiement doit avoir été exécutée.
- Créance liquide : il doit être possible de déterminer le montant de la créance de manière certaine. Celui-ci est connu et rappelé sur le document de recouvrement.
- Et créance exigible : la date d’échéance, d’exigibilité prévue dans le contrat a été dépassée. La procédure de recouvrement de créance impayée peut alors débuter.
2. Quand une créance devient-elle douteuse ?
La créance douteuse n’est ni une créance perdue ni une créance litigieuse. Ainsi, le problème ne porte pas sur son principe ou son montant. Il réside davantage dans son recouvrement, souvent en raison de difficultés économiques et financières du débiteur. En comptabilité, il faut isoler les créances douteuses dans le compte « Clients douteux ou litigieux ».
3. Quand déprécier une créance ?
À la clôture de l’exercice, le recouvrement total ou partiel de certaines créances douteuses reste incertain. Les créanciers doivent de ce fait se poser la question de leur « dépréciation ». Leur montant se voit alors ramené aux sommes qui pourront a priori être perçues par l’entreprise.
Bon à savoir : vous pouvez fiscalement déduire les « Dotations pour dépréciation des créances » des résultats de l’entreprise, sous trois conditions. Premièrement, inscrire la créance et sa dépréciation en comptabilité ; deuxièmement, s’assurer que les difficultés qui compromettent le recouvrement des factures sont antérieures à la date de clôture de l’exercice. Et troisièmement, expliciter et justifier clairement le risque rendant les créances « douteuses ».
4. Quand passer une créance en perte ?
Une créance passe en perte lorsqu’il n’est définitivement plus possible d’espérer la récupérer. Deux situations légales permettent ainsi de qualifier une créance irrécouvrable : la liquidation judiciaire et le surendettement d’un particulier. Attention : l’ancienneté d’une créance ne lui donne pas à elle seule un caractère irrécouvrable !
5. Qu’est-ce que le droit de rétention ?
Il s’agit d’un pouvoir de blocage sur un bien meuble. Ce dernier doit appartenir au débiteur, être lié à la créance impayée et possédé légalement par le créancier. Il est toutefois restitué après le règlement intégral de la créance.
6. Pourquoi céder une créance ?
Le cédant peut décider de transmettre à un cessionnaire totalement ou partiellement sa créance contre le débiteur cédé pour plusieurs raisons :
- Récupérer immédiatement son cash.
- Éviter un processus de recouvrement long et coûteux.
Cette cession de créance payante ou gratuite est contractuelle.
7. Quand faire appel à l’affacturage ?
Certaines créances commerciales peuvent être cédées à des entreprises d’affacturage. Il s’agit surtout de répondre au besoin de trésorerie. L’entreprise créancière cède donc une partie ou la totalité de ses factures avant leur date d’échéance au “factor” choisi. Ce dernier les finance de ce fait par anticipation. Il apporte donc immédiatement des liquidités à la trésorerie de l’entreprise cédante. Ensuite, il prend en charge leur recouvrement et supporte le risque d’une éventuelle insolvabilité du débiteur.
8. Qu’est-ce qu’une procédure de recouvrement amiable ?
Cette procédure consiste d’abord en l’envoi d’une première lettre de relance amiable. Sans réponse, elle est généralement suivie de plusieurs relances suivant différents procédés (téléphoniques, e-mails, etc.). Néanmoins, si le paiement de la dette n’intervient pas dans les délais impartis (précisés dans les conditions de règlement), une lettre de mise en demeure de payer avec accusé de réception sera envoyée. Cette étape est nécessaire avant d’opter pour le règlement judiciaire.
9. Quand recourir à la procédure judiciaire ?
Quand le mauvais payeur persiste dans le non-paiement d’une facture impayée, le responsable de recouvrement doit engager une procédure contentieuse. Elle prend la forme d’une procédure d’injonction de payer, d’un référé-provision ou d’une assignation au fond devant le tribunal compétent. Un juge délivre alors une ordonnance d’injonction de paiement des créances concernées ou un titre exécutoire selon la procédure. Ce dernier autorise la saisie par huissier de justice.
La piste ELOFICASH : utiliser un logiciel de recouvrement de créances permet d’éviter d’en arriver là dans la majorité des cas grâce notamment à la gestion des délais de paiements. Il est aussi possible de faire appel à des sociétés de recouvrement.
10. Quand faire appel à un cabinet de recouvrement ?
Avant d’affecter des scénarios de relance pour recouvrer sa créance ! En effet, il peut être utile de confier les créances proches de la prescription ou dites « irrécouvrables » à une société privée. Elle vous permettra de récupérer une partie de ces factures impayées qui auraient probablement fini aux oubliettes ! En outre, vous pourrez piloter cette externalisation dans le logiciel de recouvrement de créances et de gestion des encaissements ELOFICASH.
Conclusion : des créances, oui, mais pas trop !
Certes, de nombreuses créances démontrent l’activité importante de votre entreprise. Néanmoins, ce manque de liquidités peut lourdement affecter une trésorerie avec des conséquence parfois dramatiques pour une entreprise. Notre logiciel de recouvrement ELOFICASH vous permet de recouvrer un maximum de créances en un minimum de temps ! Continuez de développer votre activité tout en gérant efficacement votre poste client et sans externalisation supplémentaire !
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